Privacy policy

Dernière mise à jour : 10 août 2026.

Avant-propos 

Nous, la Croix-Rouge allemande (Secrétariat général de la DRK), en tant qu’exploitant du site web Anticipation Hub, ci-après dénommée « l’organisation », « nous » ou « notre », prenons très au sérieux la protection de vos données à caractère personnel et souhaitons vous informer sur la protection des données au sein de notre organisation. 

Conformément au Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (Règlement (UE) 2016/679 ; ci-après dénommé « RGPD »), il existe des obligations visant à protéger les données à caractère personnel des personnes concernées par le traitement (ci-après dénommées « client », « utilisateur », « vous », « vos » ou « la personne concernée »). 

Que ce soit de manière indépendante ou en collaboration avec des tiers, lorsque nous déterminons les finalités et les modalités du traitement des données, notre responsabilité première est de communiquer de manière transparente la nature, la portée, la finalité, la durée et la base juridique du traitement (voir les articles 13 et 14 du RGPD). La présente déclaration, dénommée « politique de confidentialité », a pour but de vous informer sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel. 

Notre politique de confidentialité est structurée en modules. Elle comprend une partie générale applicable à tout traitement de données à caractère personnel et aux situations de traitement rencontrées lors de chaque visite du site web (Partie A. Généralités). En outre, elle comporte une partie spécifique, dont le contenu se rapporte exclusivement à la situation de traitement indiquée, précisant l’offre ou le produit concerné. 

A. Généralités

1. Définitions 

Conformément aux lignes directrices énoncées à l’article 4 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la politique de confidentialité présentée ici repose sur les définitions suivantes : 

  • « Données à caractère personnel » (art. 4, n° 1 du RGPD) : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, communément appelée « personne concernée ». 

  • « Traitement » (art. 4, n° 2 du RGPD) : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel, comprenant la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication, la diffusion, l’alignement, l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction. 

  • « Responsable du traitement » (art. 4, n° 7 du RGPD) : la personne physique, l’autorité publique ou l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. 

  • « Tiers » (art. 4, n° 8 du RGPD) : toute personne, autorité ou entité autre que la personne concernée, le responsable du traitement et le sous-traitant. 

  • « Consentement » (art. 4, n° 11 du RGPD) : expression libre, éclairée et sans ambiguïté de la volonté de la personne concernée concernant le traitement de ses données à caractère personnel. 

2. Nom et adresse du responsable du traitement 

Nous, la Croix-Rouge allemande, agissons en tant que responsable du traitement de vos données à caractère personnel conformément à l'article 4, n° 7, du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : 

Deutsches Rotes Kreuz e.V. 

Secrétariat général de la Croix-Rouge allemande 

Carstennstraße 58 

12205 Berlin 

Téléphone : 030 / 85404 – 0 

E-mail : drk(at)drk.de 

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel (par exemple, noms, adresses e-mail, etc.). Pour plus d’informations concernant notre organisation, veuillez consulter les mentions légales (Impressum) sur notre site web. 

3. Coordonnées du délégué à la protection des données 

Le délégué à la protection des données de notre entreprise se tient à votre disposition à tout moment pour répondre à vos questions et vous servir d'interlocuteur en matière de protection des données. Ses coordonnées sont les suivantes : 

R2Data GmbH 

Scanbox 18556 

Ehrenbergstraße 16a 

10245 Berlin 

https://www.r2data.de/ 

Datenschutz[at]r2data.de 

4. Base juridique du traitement des données 

En vertu de la loi, le principe général est que le traitement des données à caractère personnel est interdit, et il n'est autorisé que lorsque ce traitement relève de l'un des fondements juridiques suivants : 

  • Art. 6, al. 1, phrase 1, let. a du RGPD (« Consentement ») : si la personne concernée a, de manière libre, éclairée et sans équivoque, par une déclaration ou un autre acte positif clair, exprimé son consentement au traitement de ses données à caractère personnel à une ou plusieurs fins spécifiques. 

  • Art. 6, al. 1, phrase 1, let. b du RGPD : si le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles demandées par celle-ci. 

  • Art. 6, al. 1, phrase 1, let. c du RGPD : si le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (par exemple, une obligation légale de conservation). 

  • Art. 6, al. 1, phrase 1, let. e du RGPD : si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement. 

  • Art. 6, al. 1, phrase 1, let. d du RGPD : si le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. 

  • Art. 6, al. 1, phrase 1, let. f du RGPD («Intérêt légitime») : si le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts légitimes (notamment juridiques ou économiques) du responsable du traitement ou d’un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les droits prépondérants de la personne concernée, en particulier si celle-ci est mineure. 

Pour les opérations de traitement que nous effectuons, nous indiquons ci-dessous la base juridique applicable dans chaque cas. Le traitement peut également reposer sur plusieurs bases juridiques. 

Informations générales sur la base juridique du traitement des données sur ce site web 

Si vous avez consenti au traitement des données, nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou de l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, dans la mesure où des catégories particulières de données sont traitées conformément à l’article 9, paragraphe 1 du RGPD. En cas de consentement explicite au transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers, le traitement des données est également effectué sur la base de l’article 49, paragraphe 1, point a) du RGPD. 

Si vous avez consenti à l’enregistrement de cookies ou à l’accès à des informations sur votre terminal (par exemple via l’empreinte numérique du terminal), le traitement des données est également effectué sur la base de l’article 25, paragraphe 1, de la TDDDG (loi sur la protection des données dans le cadre des services numériques de télécommunications, qui a remplacé la TTDSG). Le consentement peut être révoqué à tout moment. 

Si vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, nous traitons vos données sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. En outre, nous traitons vos données si cela est nécessaire pour respecter une obligation légale en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Le traitement des données peut également être effectué sur la base de notre intérêt légitime, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Des informations sur les bases juridiques applicables dans chaque cas particulier sont fournies dans les paragraphes suivants de la présente politique de confidentialité. 

5. Effacement des données et durée de conservation 

Pour les opérations de traitement que nous effectuons, nous indiquons ci-dessous pendant combien de temps les données seront conservées par nos soins et à quel moment elles seront effacées ou bloquées. Sauf si une durée de conservation plus précise est indiquée ci-dessous, vos données à caractère personnel resteront en notre possession jusqu’à ce que la finalité pour laquelle elles ont été collectées ne soit plus d’actualité. Si vous formulez une demande de suppression justifiée ou si vous révoquez votre consentement au traitement des données, vos données seront supprimées, sauf si nous disposons d’autres motifs légalement admissibles pour conserver vos données à caractère personnel (par exemple, des délais de conservation prévus par le droit fiscal ou le droit commercial, tels que l’article 257 du Code de commerce allemand (HGB) ou l’article 147 du Code fiscal allemand (AO)) ; dans ce dernier cas, la suppression aura lieu dès que ces motifs cesseront de s'appliquer. 

Vos données ne seront en principe stockées que sur des serveurs situés au sein de l’Espace économique européen (EEE), sous réserve de toute divulgation conformément aux dispositions des points A. (7) et A. (8). 

6. Sécurité des données 

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute manipulation, perte, destruction ou tout accès non autorisé par des tiers. Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous adressez en tant qu’exploitant du site web, ce site utilise un cryptage SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée en vérifiant si la barre d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et grâce à l’icône représentant un cadenas dans la barre d’adresse du navigateur. Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers. 

Ces mesures tiennent compte de l’état actuel de la technique, des coûts de mise en œuvre ainsi que de la nature, de la portée, du contexte et de la finalité du traitement, et des risques liés à une violation de données pour vous en tant que personne concernée (y compris la probabilité et l’impact). Nous améliorons en permanence nos mesures de sécurité en fonction des progrès technologiques. 

Veuillez noter que la transmission de données via Internet (par exemple par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Il n'est pas possible de protéger totalement les données contre l'accès par des tiers. 

7. Collaboration avec des sous-traitants 

Nous faisons appel à des prestataires de services externes, nationaux et étrangers, pour le traitement de nos opérations commerciales (par exemple dans les domaines de l’informatique, de l’hébergement, des télécommunications et de la communication). Ces prestataires agissent exclusivement conformément à nos instructions et sont contractuellement tenus de respecter les dispositions en matière de protection des données, conformément à l’article 28 du RGPD. 

Si vos données à caractère personnel sont transmises par nos soins à nos filiales ou nous sont transmises par nos filiales, cela s’effectue sur la base d’accords de sous-traitance existants. 

8. Conditions relatives au transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers 

Dans le cadre de nos relations commerciales, vos données à caractère personnel peuvent être transférées ou communiquées à des sociétés tierces. Celles-ci peuvent également être situées en dehors de l’EEE, c’est-à-dire dans des pays tiers. Ce traitement a lieu exclusivement dans le but de remplir des obligations contractuelles et commerciales et d’entretenir votre relation commerciale avec nous. Nous vous informerons des détails respectifs de ce transfert aux points correspondants ci-dessous. 

La Commission européenne certifie que certains pays tiers disposent de normes de protection des données comparables à celles de l’EEE au moyen de décisions dites d’adéquation (vous trouverez une liste de ces pays et une copie des décisions d’adéquation ici : commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_en). 

D’autres pays tiers vers lesquels des données à caractère personnel peuvent être transférées peuvent ne pas disposer d’un niveau de protection des données systématiquement élevé en raison d’un manque de dispositions légales. Si tel est le cas, nous veillons à ce que la protection des données soit garantie de manière adéquate. Cela est possible grâce à des règles d’entreprise contraignantes, aux clauses contractuelles types de la Commission européenne pour la protection des données à caractère personnel, à des certificats ou à des codes de conduite reconnus. 

Informations spécifiques concernant les transferts de données vers les États-Unis 

Notre site web utilise des services fournis par des entreprises basées aux États-Unis. Lorsque ces services sont utilisés, des données à caractère personnel peuvent être transférées vers les États-Unis et y être traitées. 

Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté une décision d’adéquation concernant le Cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. DPF). Sur cette base, les données à caractère personnel peuvent être transférées à des organisations américaines participant au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. DPF) sans qu’il soit nécessaire de mettre en place des garanties supplémentaires au titre de l’article 46 du RGPD. Lorsque nous transférons des données à caractère personnel à un prestataire de services américain certifié au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis, ce transfert repose sur cette décision d’adéquation conformément à l’article 45 du RGPD. 

Lorsqu’un destinataire aux États-Unis ne participe pas au DPF UE-États-Unis ou que le transfert concerné n’est pas couvert par la décision d’adéquation, nous veillons à ce qu’une base juridique et des garanties appropriées soient en place pour le transfert. Il peut s’agir des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne conformément à l’article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD ou, le cas échéant, d’un autre mécanisme de transfert autorisé par le RGPD. 

De plus amples informations sur les transferts vers les États-Unis et les garanties applicables sont fournies, le cas échéant, dans les descriptions des différents services utilisés sur ce site web. 

9. Absence de prise de décision automatisée (y compris le profilage) 

Nous n’avons pas l’intention d’utiliser les données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous à des fins de prise de décision automatisée (y compris le profilage). 

10. Absence d’obligation de fournir des données à caractère personnel 

Nous ne subordonnons pas la conclusion de contrats avec nous à la fourniture préalable de données à caractère personnel de votre part. En tant qu’utilisateur, vous n’êtes soumis à aucune obligation légale ou contractuelle de nous fournir vos données à caractère personnel ; toutefois, il se peut que nous ne puissions fournir certains services que de manière limitée, voire pas du tout, si vous ne fournissez pas les données nécessaires. Si cela devait exceptionnellement être le cas dans le cadre des offres présentées ci-dessous, vous en serez informé séparément. 

11. Obligation légale de transmettre certaines données 

Dans certaines circonstances, nous pouvons être soumis à une obligation légale ou réglementaire spécifique de transmettre les données à caractère personnel traitées conformément à la loi à des tiers, en particulier aux autorités publiques (art. 6, al. 1, phrase 1, let. c du RGPD). 

12. Vos droits 

Vous pouvez à tout moment faire valoir vos droits en tant que personne concernée concernant vos données à caractère personnel traitées en nous contactant via les coordonnées indiquées au point A. (2). En tant que personne concernée, vous disposez du droit : 

  • conformément à l’article 15 du RGPD, de demander des informations concernant vos données que nous traitons. Vous pouvez notamment demander des informations sur les finalités du traitement, la catégorie de données, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront communiquées, la durée de conservation prévue, l’existence d’un droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement ou d’opposition, l’existence d’un droit de recours, l’origine de vos données si celles-ci n’ont pas été collectées par nos soins, ainsi que l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et, le cas échéant, des informations pertinentes sur ses modalités ; 

  • conformément à l’article 16 du RGPD, de demander immédiatement la rectification des données inexactes ou le complément des données vous concernant que nous avons enregistrées ; 

  • conformément à l’article 17 du RGPD, d’exiger l’effacement de vos données que nous conservons, sauf si le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; 

  • conformément à l’article 18 du RGPD, d’exiger la limitation du traitement de vos données si vous contestez l’exactitude de celles-ci ou si le traitement est illicite ; 

  • conformément à l’article 20 du RGPD, de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de demander qu’elles soient transmises à un autre responsable du traitement (« portabilité des données ») ; 

  • conformément à l’article 21 du RGPD, le droit de s’opposer à la collecte de données dans des cas particuliers et au marketing direct, à condition que le traitement soit effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point e) ou f) du RGPD. S’il ne s’agit pas d’une opposition à la publicité directe, nous vous demandons d’expliquer les raisons pour lesquelles nous ne devrions pas traiter vos données comme nous l’avons fait. En cas d’opposition justifiée de votre part, nous examinerons la situation et soit mettrons fin au traitement des données, soit l’adapterons, soit vous exposerons nos motifs impérieux et dignes de protection sur la base desquels nous poursuivrons le traitement ; 

  • conformément à l’article 7, paragraphe 3, du RGPD, de retirer à tout moment le consentement que vous avez donné. En conséquence, nous ne pourrons plus poursuivre à l’avenir le traitement des données qui reposait sur ce consentement ; et 

  • conformément à l’article 77 du RGPD, de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données concernant le traitement de vos données à caractère personnel au sein de notre organisation, en particulier dans l’État membre où vous avez habituellement votre domicile, votre lieu de travail ou à l’endroit où la violation présumée a eu lieu. 

Refus des e-mails non sollicités 

Nous nous opposons par la présente à l’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales obligatoires de notre site pour nous envoyer des documents promotionnels et d’information que nous n’avons pas expressément demandés. Les exploitants de ce site web se réservent expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi non sollicité d’informations promotionnelles, par exemple par le biais de messages de spam. 

13. Modifications de la politique de confidentialité 

Dans le cadre de l’évolution de la législation en matière de protection des données ainsi que des changements technologiques ou organisationnels, notre politique de confidentialité est régulièrement réexaminée afin de déterminer si elle doit être adaptée ou complétée. Vous serez informé de toute modification, notamment sur notre site web. La présente déclaration de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois en août 2026.

B. Consultation du site web

Lorsque vous consultez notre site web, vos données à caractère personnel peuvent faire l'objet d'un traitement. Lorsque vous utilisez le site web, les catégories suivantes de données à caractère personnel peuvent être collectées, conservées et traitées par nos soins : 

1. Traitement des données, finalité et base juridique 

Fichiers journaux du serveur (« données de journal ») 

L'hébergeur de ce site web collecte et stocke automatiquement des informations dans ce que l'on appelle des fichiers journaux de serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Ces informations comprennent : 

  • le type et la version du navigateur utilisé 
  • le système d’exploitation utilisé 
  • l'URL de référence (la page d'où provient la requête) 
  • le nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site 
  • l'heure de la requête au serveur 
  • l'adresse IP 

Ces données ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données. Les données de journal sont traitées à des fins statistiques et afin d’améliorer la qualité, la stabilité et la sécurité de notre site web. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à ce que le site s’affiche sans erreur technique et à ce qu’il soit optimisé ; pour ce faire, l’enregistrement des fichiers journaux du serveur est nécessaire. 

Demande par e-mail, par téléphone ou via le formulaire de contact 

Si vous nous contactez par e-mail, par téléphone ou via un formulaire de contact, nous enregistrons et traitons votre demande, y compris toutes les données à caractère personnel qui en découlent (par exemple, nom, coordonnées, contenu de la demande), afin de traiter votre demande et en cas de questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement. 

Ces données sont traitées sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (art. 6, al. 1, let. f du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, al. 1, let. a du RGPD) si celui-ci a été sollicité. 

2. Durée du traitement des données 

Vos données ne seront traitées que jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement à leur conservation, ou aussi longtemps que cela sera nécessaire pour atteindre les finalités de traitement susmentionnées ; les bases juridiques indiquées dans le cadre des finalités de traitement s’appliquent. En ce qui concerne l’utilisation et la durée de conservation des cookies, veuillez vous reporter aux points mentionnés dans la partie C ainsi qu’à la déclaration relative aux cookies. Les tiers auxquels nous faisons appel conserveront vos données sur leurs systèmes aussi longtemps que nécessaire dans le cadre de la fourniture des services pour notre compte, conformément à la commande correspondante. 

3. Transfert de données à caractère personnel à des tiers ; base juridique 

Les catégories de destinataires suivantes, qui sont généralement des sous-traitants, peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel : 

  • les prestataires de services chargés de l’exploitation de notre site web et du traitement des données stockées ou transmises par les systèmes (par exemple, pour les services de centre de données, la sécurité informatique). La base juridique du transfert est alors l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) ou point f) du RGPD, à moins qu’il ne s’agisse de sous-traitants ; 
  • Organismes/autorités publiques, dans la mesure où cela est nécessaire pour respecter une obligation légale. La base juridique du transfert est alors l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point c) du RGPD ; 
  • Les personnes mandatées pour l’exécution de nos activités commerciales (par exemple, des auditeurs, des banques, des conseillers juridiques ou des autorités de contrôle). La base juridique de cette communication est alors l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) ou point f) du RGPD. 

En outre, nous ne transmettons vos données à caractère personnel à des tiers que si vous avez donné votre consentement exprès conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point a) du RGPD ou si cela est nécessaire en vertu du contrat conclu avec vous, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. 

4. Hébergement et réseaux de diffusion de contenu (CDN) 

Ce site web est hébergé par un prestataire de services externe, Mittwald (Mittwald, CM Service GmbH & Co. KG, Königsberger Straße 4-6, 32339 Espelkamp). Les données à caractère personnel collectées sur ce site web sont stockées sur les serveurs de l’hébergeur. Il peut s’agir, entre autres, d’adresses IP, de demandes de contact, de métadonnées et de communications, d’informations contractuelles et de contact, de noms, de données d’accès au site web et d’autres données générées par le site web. 

Le recours à l’hébergeur a pour finalité l’exécution du contrat avec nos utilisateurs potentiels et existants (art. 6, al. 1, let. b du RGPD) et vise à garantir une fourniture sécurisée, rapide et efficace de nos services en ligne par un prestataire professionnel (art. 6, al. 1, let. f du RGPD). Notre hébergeur ne traitera vos données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de ses obligations contractuelles et se conformera à nos instructions concernant ces données. 

Traitement en sous-traitance 

Afin de garantir un traitement conforme à la réglementation en matière de protection des données, nous avons conclu un accord de sous-traitance (DPA) avec notre hébergeur. Il s’agit d’un contrat prescrit par la législation sur la protection des données, qui garantit que l’hébergeur traite les données à caractère personnel des visiteurs de notre site web uniquement conformément à nos instructions et dans le respect du RGPD. 

C. Utilisation des cookies, des plugins et d'autres services sur notre site web

1. Généralités : cookies et technologies similaires 

Notre site web peut utiliser des « cookies » et des technologies de reconnaissance similaires. Les cookies sont de petits fichiers texte attribués et stockés dans le navigateur que vous utilisez, et grâce auxquels certaines informations sont transmises à l’entité qui a créé le cookie. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni transmettre de virus à votre ordinateur et ne peuvent donc causer aucun dommage. Ils servent à rendre l’offre Internet globalement plus conviviale et plus efficace. 

On distingue les cookies de session, qui sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur, et les cookies permanents, qui sont conservés au-delà de la session individuelle. En fonction de leur rôle, on distingue : 

  • les cookies nécessaires ou essentiels (cookies techniques) : absolument indispensables pour naviguer sur le site, utiliser les fonctions de base et garantir la sécurité du site ; 
  • Les cookies fonctionnels : cookies qui collectent des données utilisateur afin de fournir des fonctionnalités pratiques sur le site web, par exemple pour l’affichage d’une vidéo ; 
  • Les cookies analytiques (cookies de performance) : ils collectent des informations anonymes sur la manière dont vous utilisez notre site web, les pages que vous consultez et les éventuelles erreurs survenues, et sont utilisés uniquement pour améliorer notre site web ; 
  • Cookies marketing (cookies publicitaires, cookies de ciblage) : utilisés pour proposer des publicités adaptées à vos besoins et pour mesurer l’efficacité de ces offres. 

Dans certains cas, des cookies tiers peuvent être enregistrés sur votre appareil lorsque vous accédez à notre site. Ceux-ci vous permettent, à vous ou à nous, de bénéficier de certains services proposés par le tiers. 

Si le consentement à l’enregistrement de cookies et de technologies comparables a été sollicité, le traitement est effectué exclusivement sur la base de ce consentement (art. 6, al. 1, let. a du RGPD et § 25, al. 1 de la TDDDG) ; ce consentement peut être révoqué à tout moment. Si aucun consentement n’est demandé ou si une autre base juridique est précisée, le traitement repose sur notre intérêt légitime à l’enregistrement de cookies en vue d’une mise à disposition techniquement irréprochable et optimisée de nos services (art. 6, al. 1, let. f du RGPD). 

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l’installation de cookies et à n’autoriser les cookies que dans des cas particuliers, à refuser l’acceptation des cookies dans certains cas ou de manière générale, et à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. Si les cookies sont désactivés, certaines fonctionnalités de ce site web peuvent être limitées. Si des cookies sont utilisés par des sociétés tierces ou à des fins d’analyse, nous vous en informerons séparément dans la présente politique de confidentialité et, si nécessaire, solliciterons votre consentement. 

2. Outil de consentement aux cookies 

Consentement avec Usercentrics 

Ce site web utilise la technologie de consentement d’Usercentrics afin d’obtenir votre consentement à l’enregistrement de certains cookies sur votre appareil ou à l’utilisation de certaines technologies, et d’en assurer la trace conformément à la réglementation en matière de protection des données. Le fournisseur de cette technologie est Usercentrics GmbH, Sendlinger Straße 7, 80331 Munich, Allemagne ; site web : usercentrics.com (ci-après « Usercentrics »). 

Lorsque vous accédez à notre site web, les données à caractère personnel suivantes sont transmises à Usercentrics : 

  • votre ou vos consentements ou le retrait de votre ou de vos consentements 
  • votre adresse IP 
  • des informations sur votre navigateur 
  • des informations concernant votre terminal 
  • la date et l'heure de votre visite sur le site web 

Par ailleurs, Usercentrics enregistre un cookie dans votre navigateur afin de pouvoir vous attribuer les consentements donnés ou leur révocation. Les données ainsi collectées sont conservées jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous supprimiez vous-même le cookie Usercentrics ou que la finalité de leur conservation ne s'applique plus. Les obligations légales de conservation des données restent inchangées. Usercentrics est utilisé pour obtenir le consentement légalement requis pour l’utilisation de certaines technologies. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point c) du RGPD. 

Traitement des données pour le compte d’autrui 

Nous avons conclu un accord de traitement des données (DPA) avec Usercentrics. Il s’agit d’un contrat prescrit par la législation sur la protection des données, qui garantit qu’Usercentrics traite les données à caractère personnel des visiteurs de notre site web uniquement conformément à nos instructions et dans le respect du RGPD. 

3. Cookies, plugins et autres services tiers 

1) Google Analytics (analyse Web) 

Fournisseur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. 

Finalité : analyse web des comportements des visiteurs (pages consultées, temps passé, système d’exploitation, provenance) afin de comprendre et d’optimiser l’utilisation de notre site web. Dans Google Analytics 4, les adresses IP des utilisateurs situés dans l’UE ne sont ni enregistrées ni conservées. Vous trouverez ici de plus amples informations sur la collecte de données et la confidentialité dans Google Analytics.

Base juridique : Google Analytics n’est utilisé qu’avec votre consentement. Le stockage d’informations sur votre terminal ou l’accès à des informations déjà stockées sur votre terminal repose sur votre consentement, conformément à l’article 25, paragraphe 1, de la TDDDG. Le traitement ultérieur des données à caractère personnel repose sur l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir via les paramètres relatifs aux cookies et au consentement sur notre site web. 

Données traitées : données d’utilisation (par exemple, pages consultées, durée de la visite et interactions), informations techniques concernant votre navigateur, votre appareil et votre système d’exploitation, informations approximatives sur votre localisation et identifiants en ligne (par exemple, cookies), le cas échéant. Vous trouverez ici de plus amples informations sur la protection de la vie privée et le traitement des données dans Google Analytics. 

Destinataires / transfert vers un pays tiers : les données peuvent être traitées par Google Ireland Limited et d’autres sociétés du groupe Google. Dans ce contexte, les données à caractère personnel peuvent également être transférées à Google LLC et traitées aux États-Unis. Lorsque le destinataire est certifié au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis, le transfert peut être fondé sur la décision d’adéquation de la Commission européenne conformément à l’article 45 du RGPD. Lorsque le cadre de protection des données UE-États-Unis ne s’applique pas à un transfert particulier, des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne conformément à l’article 46 du RGPD, peuvent être mises en œuvre. Vous trouverez ici de plus amples informations sur les mécanismes de transfert de données de Google. Un accord de traitement des données a été conclu avec Google. 

Durée de conservation : les données au niveau des utilisateurs et des événements liées aux cookies, aux identifiants utilisateur ou aux identifiants publicitaires sont conservées conformément à la durée de conservation configurée pour notre propriété Google Analytics. Google Analytics autorise des durées de conservation de 2 ou 14 mois pour les données au niveau des utilisateurs dans les propriétés Google Analytics standard. De plus amples informations sont disponibles ici.  

Vous pouvez empêcher Google Analytics de collecter des données en utilisant le module complémentaire de navigateur disponible ici

Pour plus d’informations : support.google.com/analytics/answer/6004245

2) Matomo (analyse Web) 

Fournisseur : solution d’analyse Web open source que nous exploitons nous-mêmes (auto-hébergée). L’hébergement est assuré par Mittwald CM Service GmbH & Co. KG, Königsberger Straße 4–6, 32339 Espelkamp, Allemagne (téléphone : +49-5772-293-100). 

Finalité : collecte et analyse des données relatives à l’utilisation de notre site web (par exemple, quelles pages ont été consultées, depuis quelle région, et si certaines actions telles que des clics ont été effectuées) afin d’optimiser nos offres en ligne. 

Base juridique : l’enregistrement d’informations sur votre terminal ou l’accès à des informations déjà stockées sur celui-ci (par exemple, les cookies) repose sur votre consentement conformément au § 25 (1) de la TDDDG ; le traitement ultérieur des données à caractère personnel repose sur l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir via les paramètres relatifs aux cookies et au consentement sur notre site web. 

Données traitées : données d’utilisation et fichiers journaux (adresse IP [anonymisée avant archivage], page de provenance, navigateur et système d’exploitation utilisés), identifiants en ligne (cookies/empreinte numérique de l’appareil). 

Destinataires / transfert vers des pays tiers : les informations sont stockées sur notre serveur et traitées au sein de l’UE (Allemagne) ; aucun transfert vers un pays tiers n’a lieu. L’adresse IP est tronquée avant l’analyse afin qu’elle ne puisse plus vous être clairement attribuée. 

Durée de conservation : conservation des données stockées dans Matomo : toutes les données brutes relatives aux visites et aux actions sont supprimées après 11 mois et 26 jours ; les rapports agrégés ne sont jamais supprimés. Le suivi est mis en œuvre à l’aide de cookies. Un accord sur le traitement des données (DPA) a été conclu avec l’hébergeur. 

Informations complémentaires :matomo.org/privacy/ (plus de détails disponibles sur demande auprès du responsable du traitement, voir A. 2). 

3) YouTube (intégration de vidéos, mode de protection des données étendu) 

Fournisseur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. 

Finalité : intégration de vidéos sur notre site web en mode de protection des données étendu, ce qui, selon YouTube, signifie qu’aucune information concernant les visiteurs n’est enregistrée avant qu’ils ne visionnent la vidéo. Dès qu’une vidéo est lue, une connexion aux serveurs de YouTube est établie. 

Base juridique : L’intégration en mode de protection des données renforcé repose sur notre intérêt légitime à présenter nos contenus en ligne de manière attrayante (art. 6, al. 1, let. f du RGPD). Dans la mesure où, lors du lancement d’une vidéo, des cookies sont enregistrés ou des technologies comparables (par exemple, l’empreinte numérique de l’appareil) sont utilisées, cela repose sur votre consentement conformément à l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD et au § 25 (1) de la TDDDG ; ce consentement peut être révoqué à tout moment. Le mode de protection renforcée de la vie privée est utilisé sur notre site web et YouTube est bloqué par Usercentrics jusqu’à ce que le consentement soit donné.

Données traitées : informations sur les pages de notre site que vous avez consultées ; si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vos habitudes de navigation peuvent être directement associées à votre profil personnel ; des cookies ou des technologies comparables (par exemple, l’empreinte numérique de l’appareil) peuvent être placés après le lancement d’une vidéo ; statistiques relatives aux vidéos. 

Destinataires / transfert vers un pays tiers : Google ; indépendamment de la lecture de la vidéo, une connexion au réseau Google DoubleClick est établie. Un transfert vers les États-Unis ne peut être exclu. 

Durée de conservation : non précisée séparément ; déterminée par YouTube/Google. Un traitement supplémentaire, indépendant de notre volonté, peut être déclenché après la lecture de la vidéo. 

Informations complémentaires : policies.google.com/privacy 

4) MapTiler (cartes) 

Fournisseur : MapTiler AG, Höfnerstrasse 98, Unterägeri, Zoug 6314, Suisse. 

Finalité : affichage de cartes sur notre site web afin d’améliorer la représentation géographique et de faciliter la recherche au sein de nos projets. 

Base juridique : art. 6, al. 1, let. f du RGPD (intérêt légitime à la représentation graphique et à la simplification des projets) ; lorsque le consentement a été demandé, le traitement est effectué exclusivement sur la base de l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD. MapTiler n’est chargé qu’après que le consentement correspondant a été donné via Usercentrics. Le consentement peut être révoqué à tout moment. 

Données traitées : votre utilisation de la carte elle-même n’est pas enregistrée. Les adresses IP des visiteurs de MapTiler Cloud sont conservées pendant une durée limitée afin de consigner les activités liées à la sécurité sur l’infrastructure MapTiler. 

Destinataires / transfert vers des pays tiers : dans la mesure où des données à caractère personnel sont transférées vers les serveurs de MapTiler en Suisse, ce transfert repose sur la décision d’adéquation de la Commission européenne concernant la Suisse (détails), qui certifie un niveau de protection des données équivalent à la norme de l’EEE. Lorsque des données sont transférées vers d’autres pays (par exemple, les États-Unis), les risques associés s’appliquent comme décrit au point A. (8). 

Durée de conservation : les adresses IP sont conservées pendant 20 minutes au maximum, puis automatiquement supprimées. 

Informations complémentaires :

5) Vimeo (intégration de vidéos) 

Fournisseur : Vimeo Inc., 555 West 18th Street, New York, New York 10011, États-Unis. 

Finalité : intégration de vidéos provenant du portail vidéo Vimeo. Lorsque vous consultez une page contenant une vidéo Vimeo intégrée, une connexion est établie avec les serveurs de Vimeo. 

Base juridique : l’intégration repose sur notre intérêt légitime à présenter notre contenu en ligne de manière attrayante (art. 6, al. 1, let. f du RGPD). Dans la mesure où des cookies sont enregistrés ou où des technologies comparables (par exemple, l’empreinte numérique de l’appareil) sont utilisées, cela repose sur votre consentement conformément à l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD et au § 25 (1) de la loi allemande sur les services de télécommunication (TDDDG) ; ce consentement peut être révoqué à tout moment. Vimeo est bloqué jusqu’à ce que le consentement soit donné.

Données traitées : informations sur les pages de notre site que vous avez consultées, votre adresse IP (également transmise si vous n’êtes pas connecté ou si vous ne disposez pas d’un compte Vimeo) ; si vous êtes connecté, vos habitudes de navigation peuvent être directement associées à votre profil personnel ; cookies ou technologies de reconnaissance comparables (par exemple, l’empreinte numérique de l’appareil). 

Destinataires / transfert vers un pays tiers : les informations enregistrées par Vimeo sont transmises aux serveurs de Vimeo situés aux États-Unis. Le transfert repose sur les clauses contractuelles types de l’UE et, selon Vimeo, sur des « intérêts commerciaux légitimes » (détails). 

Durée de conservation : non précisée séparément ; déterminée par Vimeo. 

Informations complémentaires :vimeo.com/privacy

6) X, anciennement Twitter (plug-in de réseau social) 

Fournisseur : Twitter International Unlimited Company (filiale de X Corp.), One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2, D02 AX07, Irlande. 

Finalité : intégration des fonctionnalités de la plateforme de réseau social X/Twitter (par exemple, la fonction « Re-Tweet »). L’exploitant du site web a un intérêt légitime à être aussi visible que possible sur les réseaux sociaux. Un plugin Twitter/X Timeline existe dans le système, mais il n’est utilisé nulle part sur le site web. Nous avons vérifié la base de données du site web et n’avons constaté aucune utilisation active de ce plugin. Nous n’avons aucune connaissance du contenu des données transférées ni de leur utilisation par X/Twitter. 

Base juridique : art. 6, al. 1, let. f du RGPD (intérêt légitime) ; lorsqu’une déclaration de consentement a été obtenue, le traitement est effectué exclusivement sur la base de l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD. Le consentement peut être révoqué à tout moment. 

Données traitées : lorsque vous utilisez la plateforme et ses fonctionnalités, les sites web que vous visitez sont associés à votre compte X/Twitter et communiqués à d’autres utilisateurs ; au cours de ce processus, des données sont transférées à X/Twitter. 

Destinataires / transfert vers un pays tiers : Le transfert de données vers les États-Unis repose sur les clauses contractuelles types de l’UE (détails). 

Durée de conservation : non précisée séparément ; déterminée par X/Twitter. Vous pouvez réinitialiser vos paramètres de protection des données dans les paramètres de votre compte

Informations complémentaires :twitter.com/en/privacy 

D. Lettre d'information

Si vous souhaitez recevoir une lettre d'information proposée sur le site web, nous vous demandons de nous fournir une adresse e-mail ainsi que des informations nous permettant de vérifier que vous êtes bien le titulaire de l'adresse e-mail indiquée et que vous acceptez de recevoir la lettre d'information (un lien de vérification vous est envoyé par e-mail). Nous enregistrons donc votre inscription. Aucune autre donnée n’est collectée, ou seulement sur une base volontaire. Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers. 

Vos données à caractère personnel sont traitées exclusivement sur la base de votre consentement (art. 6, al. 1, let. a du RGPD). Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment, par exemple via le lien « Se désabonner » figurant dans la newsletter. La légalité des traitements de données déjà effectués n’est pas affectée par cette révocation. Les données que vous avez fournies dans le but de recevoir la newsletter seront conservées par nos soins jusqu’à ce que vous vous désabonniez de la newsletter et seront supprimées après votre désabonnement. 

La newsletter est gérée et diffusée par :

CleverReach GmbH & Co. KG, Schafjückenweg 2, 26180 Rastede, Allemagne

 

Dernière mise à jour : 10 août 2026